2. Instruction

Informations

La suppression en 1856 des chambres du conseil qui prenaient la décision de clôture de l'information, alors qu'ensuite le juge d'instruction décide seul, ne modifie pas l'organisation des états statistiques concernant cette étape de la procédure. Les séries sont ici décrites selon les règles valables après 1856.

Le seul tableau disponible sur l'ensemble de la période décrit l'activité des juges d'instruction.

Entre 1831 et 1932, les états consacrés à l'instruction préparatoire respectent le double degré de juridiction : la description de l'activité des chambres d'accusation complète celle des juges du premier degré. De plus, les décisions de non-lieu (abandon de poursuite à l'issue de l'information) sont analysées en détail dans chaque cas - ordonnance du juge d'instruction ou arrêt de la chambre d'accusation.

Avec les séries concernant l'instruction apparaissent des comptages en personnes : il s'agit des inculpés, un même individu pouvant être compté autant de fois qu'il est impliqué dans des affaires différentes. Au premier rang de ces comptages, on trouve la description des mesures restreignant la liberté des inculpés. Etant donnée la complexité des données concernant la détention préventive, nous leur consacrons un chapitre à part. Quelques séries sur ce sujet conservent néanmoins ici une place plus conforme à la présentation des états statistiques (PONLTOT et PONLARRE).


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique